La Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ), siégeant à Arusha en Tanzanie, a rejeté, ce vendredi 21 novembre 2025, l’ensemble des objections soulevées par le Rwanda dans l’affaire l’opposant à la République démocratique du Congo.
Kigali tentait d’empêcher l’examen du dossier sur le fond. La Cour a confirmé sa pleine compétence pour instruire l’affaire.
Cette décision marque une étape déterminante dans le processus judiciaire engagé par la RDC. En effet, Kinshasa accuse le Rwanda d’atteintes graves à sa souveraineté et à sa stabilité, en lien avec des opérations militaires menées dans la province du Nord-Kivu après l’adhésion de la RDC à la Communauté d’Afrique de l’Est en juillet 2022.
Selon la requête congolaise, plusieurs actions menées entre août 2022 et mars 2023, notamment dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo, auraient impliqué des éléments des Forces de défense rwandaises opérant aux côtés du mouvement M23.
Ces opérations auraient généré d’importantes conséquences sécuritaires et humanitaires pour les populations locales.
Le Rwanda soutenait que certains faits évoqués par la RDC étaient antérieurs à l’adhésion du pays à l’EAC, et que la Cour ne pouvait donc pas se déclarer compétente.
Cependant, les juges ont estimé que les événements contestés s’inscrivent clairement dans la période post-adhésion. Les arguments de Kigali contestant la compétence de la juridiction ont ainsi été jugés irrecevables.
La Cour a également rejeté l’allégation rwandaise selon laquelle la requête congolaise manquerait de base juridique.
Rappelant les dispositions du Traité de l’EAC, la juridiction a confirmé qu’un État membre peut saisir la Cour pour tout manquement présumé aux obligations régionales, notamment celles liées à la souveraineté, à la non-agression et à la coopération sécuritaire.
Ce développement intervient dans un contexte où les mécanismes judiciaires africains sont de plus en plus sollicités pour traiter les différends entre États.
Plus tôt cette année, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avait déjà rejeté des objections similaires dans une procédure distincte engagée par la RDC contre le Rwanda.
Pour le gouvernement congolais, cette avancée s’inscrit dans une démarche stratégique associant diplomatie, justice et plaidoyer international.
Kinshasa affirme que la quête de paix doit aller de pair avec l’obligation de rendre justice aux populations affectées par les violences dans l’Est du pays.
La prochaine étape consistera pour le Rwanda à déposer ses arguments au fond, conformément au calendrier fixé par la Cour. Celle-ci analysera ensuite les preuves, les responsabilités alléguées et les obligations régionales avant de rendre son arrêt.
Ce front judiciaire est porté par la Task Force chargée des affaires internationales, un groupe composé d’experts et d’avocats congolais et étrangers.
Sa mission : défendre la souveraineté nationale et documenter rigoureusement les violations présumées dans les zones de conflit.
Abdoul Madjid Koyakele
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