En République démocratique du Congo, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi le président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central afin d’obtenir l’autorisation d’engager des poursuites judiciaires contre le gouverneur de cette province, Grâce Nkuanga Bilolo.
Dans un réquisitoire transmis à l’organe délibérant provincial, le magistrat évoque des faits présumés de malversations financières et de détournement des recettes et redevances provinciales.
Cette démarche fait suite à une mission d’enquête menée par l’Inspection générale des finances (IGF) dans la province du Kongo Central.
Selon le document consulté par la presse, les conclusions de l’IGF relèvent plusieurs irrégularités dans la gestion des finances provinciales.
Il est notamment fait état du non-versement des recettes issues des impôts et taxes provinciales d’intérêt commun, pour un montant estimé à 24 928 597 francs congolais.
Le réquisitoire mentionne également des transferts jugés indus, notamment une somme de 137 417,04 dollars américains versée à l’Assemblée provinciale, ainsi que 440 889 dollars initialement destinés à l’acquisition de véhicules pour les députés provinciaux.
D’autres montants sont également évoqués, dont 35 183 dollars qui n’auraient pas été affectés à des travaux d’intérêt commun et 423 720 dollars destinés aux entités territoriales décentralisées de Muanda, mais non versés.
Au regard de ces éléments, le procureur général près la Cour de cassation estime que les faits reprochés pourraient relever de l’infraction de détournement des deniers publics, telle que prévue et punie par l’article 145 du Code pénal, livre II.
Il sollicite, à cet effet, l’autorisation de l’Assemblée provinciale afin de permettre au gouverneur de présenter sa version des faits dans le cadre de la procédure envisagée.
De son côté, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui indique avoir donné instruction pour l’ouverture de cette procédure, a rappelé que toute personne mise en cause bénéficie de la présomption d’innocence.
Il a également réaffirmé l’attachement du gouvernement au respect de la loi, des procédures judiciaires en vigueur et des principes de l’État de droit.
Cette affaire intervient dans un contexte de renforcement de la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics en République démocratique du Congo, notamment à travers les missions de contrôle menées par l’Inspection générale des finances.
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Abdoul Madjid Koyakele
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