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RDC : La cour constitutionnelle met plus bas que terre l'Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi en réhabilitant les députés provinciaux invalidés par cet organe délibérant.

RDC : La cour constitutionnelle met plus bas que terre l'Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi en réhabilitant les députés provinciaux invalidés par cet organe délibérant.
JUSTICE

 

La haute cour de la RDC s'est prononcée ce mardi, 20 Mai de l'année en cours, en faveur des députés provinciaux du Sud-Ubangi ayant été invalidés par leurs collègues sur base d'une motion incidentielle.

Dans ces arrêts rendus publics, la cour constitutionnelle a mis par terre la décision de la première institutions du Sud-Ubangi et a rétabli trois députés provinciaux parmis les cinq victimes d'invalidation, notamment : Simaro Hilaire MANZIBE MATA-MAWOSO, Norbert MBIGILA GBANYEWE et Félix SOGENA.

Selon les sources sures, la cour constitutionnelle va se prononcer sur les deux autres requêtes à très bientôt dans les jours qui suivent.

Une chose est certaine, le verdict de la haute cour du pays va dans la même optique que l'injonction, faite par le ministre de justice et garde des sceaux, Constant Mutamba au procureur général près la cour d'appel, de procéder aux poursuites judiciaires contre les 19 députés du Sud-Ubangi ayant participé aux actes contraires à la lois.

Pour rappel, le tumulte à l'Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi ne cesse d'impacter négativement sur son fonctionnement. Elle est actuellement suspendue de la tenue des plénières. Tenez que dès le début de cette législature, cinq (5) députés provinciaux proclamés par la Centrale électorale ont été invalidités par la cour d'appel, puis réhabilités par le conseil d'état. Dans la foulée, l'Assemblée Provinciale avait jugé bon de recaler ces élus et de valider leur remplaçants qui ont siégé plusieurs mois avant que la cour constitutionnelle  ne se prononce. Widget Focus Actualité Compact

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Nestard ESSELE


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Nestard Essele

Nestard Essele

Est le Secrétaire de la Rédaction chez Focus Actualité. Il réside à Kungu, dans la province du Sud-Ubangi. Organisé et impliqué, il assure la coordination administrative des travaux rédactionnels et veille à la circulation fluide des informations au sein de l’équipe.

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